Un rapport sur «les relations entre l'Etat et l'assurance maladie» remis mi-décembre au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, réaffirme la «légitimité de l'Etat à piloter la santé et l'assurance maladie», rejetant notamment «toute idée de régionalisation politique de la santé».

Le groupe de travail dirigé par Rolande Ruellan, conseillère maître à la Cour des comptes, s'est attaché à «clarifier les relations entre le système d'assurance maladie et le système de santé, définir leurs missions respectives» et à «apprécier la régionalisation mise en place depuis une dizaine d'années et ses perspectives». Sans prétendre apporter des solutions, le groupe «rejette unanimement toute idée de régionalisation politique de la santé et de l'assurance maladie, redoutant le risque de 26 politiques de santé et la disparition de l'assurance maladie». Tout en réaffirmant la «légitimité de l'Etat à piloter la santé et l'assurance maladie», le rapport ne trouve cependant aucun consensus sur le poids que doit prendre l'Etat (notamment via le Parlement, qui intervient pour fixer les enveloppes de dépenses d'assurance maladie), ni sur les délégations aux caisses d'assurance maladie. Il rappelle seulement que «la population est attachée à une solidarité nationale, donc à une définition nationale des prestations et des contributions».

Ce groupe de la commission des comptes de la Sécurité sociale comprenait des représentants des syndicats de salariés, du patronat, des professions de santé et de la