«C'est un jour à marquer d'une pierre blanche.» C'est en ces termes que le sénateur UMP Philippe Marini a salué hier le début de l'opération «réduction de l'ISF». Dans la nuit de mardi à mercredi, la commission spéciale de l'Assemblée, chargée d'examiner le projet de loi sur «l'initiative économique» du secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a adopté quatre amendements concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pacte. Le principal modifie les conditions d'exonération : plusieurs actionnaires pourront conclure un pacte les engageant à conserver leurs titres pendant six ans. Il faudra réunir, autour du chef d'entreprise, 34 % du capital s'il s'agit d'une entreprise non cotée (souvent une PME), ou 25 % si elle est cotée en Bourse. Le but affiché est de stabiliser le capital des entreprises. Une autre disposition réjouira les patrons : elle abaisse à 50 % de leur patrimoine total le seuil d'exonération de l'ISF. Actuellement, pour que le dirigeant d'une entreprise soit exonéré, il faut que les titres de cette société représentent 75 % de son patrimoine. Pour les auteurs des amendements, il s'agit de permettre d'augmenter le capital des entreprises. Hier, Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) de la loi, se félicitait : «UMP et UDF ont été unanimes pour éliminer de l'ISF les effets pervers destructeurs de l'emploi.»
D'ailleurs, pour démontrer la modicité de son ambition, Carrez a évalué à seulement 100 millions d'euros en 2006 (l'ISF rapporte 2,2 milliards d'euros) le m
