Une loi sur mesure pour alléger discrètement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? La semaine dernière, Jean-Pierre Raffarin avait protesté de sa bonne foi devant les députés : non, la loi sur l'initiative économique n'est pas faite pour réformer l'ISF en catimini. Mais hier après-midi, lorsque le texte est arrivé en première lecture à l'Assemblée, les masques sont vite tombés.
Inter. «Le gouvernement a jugé utile à la création d'emploi de déposer un amendement à son texte pour intéresser les personnes disposant d'un patrimoine plus élevé au financement des PME», a annoncé Renaud Dutreil aux députés UMP ravis : «Les souscriptions en numéraire au capital des PME bénéficieront d'une franchise de l'ISF», a précisé le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises.
Cet automne, au moment du débat budgétaire, le gouvernement avait calmé les ardeurs de ceux qui, dans sa majorité, souhaitaient réformer voire abolir l'ISF, en leur promettant que la loi Dutreil serait l'occasion d'en parler. Promesse tenue par la grâce de cette loi dont l'objet est de favoriser les créations d'entreprise. Glisser au passage quelques amendements exonérant plus ou moins partiellement les prises de participations dans les entreprises de moins de 250 salariés, cela pouvait s'argumenter. Et, pensait-on au gouvernement, éviter que l'ardeur des députés UMP ultralibéraux, ne pousse la majorité à commettre la même faute qu'en 1987, lors que Jacques Chirac et Edouard Balladur avaient supprimé l'imp