C'est fait : la loi Dutreil sur l'initiative économique a passé son premier examen à l'Assemblée. Par 371 voix contre 167, la majorité UMP-UDF a adopté, hier, le texte qui doit maintenant passer au Sénat. Le projet de loi, qui prévoit l'allègement de l'ISF et de l'impôt sur le revenu pour les participations et les investissements dans les sociétés industrielles et commerciales, pose en outre une série de simplifications et d'allègements fiscaux pour les entrepreneurs : possibilité de créer une entreprise avec un seul euro de capital, protection de la résidence principale du créateur d'entreprise en cas de faillite, ou encore chèque-emploi entreprise.
Au-delà de ces dispositions médiatiques, la loi Dutreil (lire portrait en dernière page) donne naissance aux «fonds d'investissement de proximité», dont le but est de drainer l'épargne vers les PME. Une réduction d'impôt sur le revenu est par ailleurs prévue pour les particuliers investissant dans les petites entreprises.
A l'inverse, les chômeurs de longue durée créateurs d'entreprise ont vu leur régime se durcir : l'aide prévue dans la loi contre l'exclusion est transformée en «avance remboursable», après un amendement UMP visant curieusement à «responsabiliser» les chômeurs qui s'installent à leur compte.
Flop. Si la loi Dutreil a été approuvée par le Medef, elle fait un flop chez les artisans, pourtant cible du texte. L'Union des professions artisanales (UPA) se dit «déçue» par le projet. «Ces dispositions n'auront d'intérêt qu