Charles Pasqua, 75 ans, sera bientôt un homme comblé. Après avoir dû démissionner de son siège de président du conseil général des Hauts-de-Seine, le 31 juillet 2002, pour cause de cumul avec son mandat de député européen, il va récupérer son fauteuil présidentiel dès jeudi prochain. C'est l'une des conséquences du projet de loi réformant les modes de scrutins régional et européen, adopté par l'Assemblée nationale le 15 février après le coup de force du 49.3 utilisé par Jean-Pierre Raffarin.

Sarkozy manoeuvre. Il faut se plonger dans le contenu du texte pour y dénicher le cadeau fait à Pasqua par Nicolas Sarkozy. Son aîné lui laissant miroiter sa succession à la tête du conseil général des Hauts-de-Seine après le renouvellement cantonal de 2004, l'actuel ministre de l'Intérieur a facilité sa remise en selle. Pour mieux assurer l'éventuelle transition l'année prochaine.

C'est pourquoi l'exposé des motifs de l'article 16 de la réforme des modes de scrutin précise que «le régime de cumul applicable aux représentants au Parlement européen est aligné sur celui des parlementaires français». Autrement dit : une fois que la réforme sera adoptée par le Sénat début mars, les parlementaires de Strasbourg pourront cumuler leur mandat européen avec celui d'un exécutif local. Et Pasqua pourra récupérer la présidence de son fief des Hauts-de-Seine, sur lequel il règne depuis quinze ans.

Immunité. L'été dernier, il avait pourtant abandonné son mandat pour celui de député européen. Officielleme