Comment grappiller discrètement quelques millions d'euros pour réduire le coût de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), accordée aux personnes âgées dépendantes ? Le président du conseil général et sénateur (UMP) de la Côte-d'Or, Louis de Broissia, a trouvé une solution : payer le plus tard possible. Hier, la Haute Assemblée s'est penchée sur la proposition de loi qu'il a déposée et qui devait être adoptée dans la soirée. Sa principale disposition tient dans l'article un : «Les droits de l'allocation personnalisée d'autonomie sont ouverts à compter de la date de notification à l'intéressé.» La loi de juillet 2001 qu'avait fait adopter Elisabeth Guigou précisait qu'ils étaient «ouverts à compter de la date du dépôt d'un dossier». Comme l'instruction du dossier peut durer jusqu'à deux mois, c'est toujours autant d'économisé. La ficelle peut paraître grosse, mais le résultat est assuré.
Autre avantage, qui n'a pas échappé à l'auteur de la proposition de loi sénatoriale : l'économie réalisée profite autant aux conseils généraux qu'à l'Etat. Elle s'ajoutera aux 73 milliards d'euros apportés par le décret, annoncé le 4 février, qui augmente la participation des familles dans le cas d'une prise en charge au domicile.
«Démantèlement». Pour les élus socialistes, le gouvernement procède, ni plus, ni moins, au «démantèlement» d'un acquis social. Car la mesure la plus redoutée est encore à venir : elle visera à réduire le nombre d'allocataires en révisant les critères qui définiss