L'aveu peut faire sourire : «Un débat serein n'a pu se dérouler sur ce texte à l'Assemblée nationale. Je l'ai personnellement beaucoup regretté.» Il est signé de Nicolas Sarkozy qui, hier, devant un hémicycle du Sénat déserté par la gauche, a ainsi déploré à demi-mot l'emploi par le Premier ministre de l'article 49-3 de la Constitution qui a interdit la discussion à l'Assemblée. Et de débat sur le projet de réforme des scrutins régionaux et européen, il n'y a point eu.

Le texte controversé examiné à partir d'hier au palais du Luxembourg comporte une disposition qui suscite la colère de tous les partis politiques à l'exception de l'UMP : le seuil de 10 % des électeurs inscrits à atteindre pour qu'une liste puisse se maintenir au second tour des régionales. Ce qui, compte tenu de l'abstention lors de ce type de scrutin, équivaut à près de 20 % des suffrages exprimés. Devant les 12 000 amendements déposés à l'Assemblée par le PS, l'UDF, le PCF et les Verts, Jean-Pierre Raffarin avait engagé sa responsabilité, mi-février. Le rejet de la motion de censure déposée par la gauche avait eu pour résultat l'adoption du projet de loi. Sans débat ni vote.

Séance. C'est ce à quoi les sénateurs de gauche ont voulu échapper : ils n'ont déposé «que» 360 amendements. Mais sans renoncer aux arguments procéduriers. Dès le début de la séance, ils ont demandé à ce que le texte fasse l'objet d'une motion référendaire, autrement dit qu'il soit soumis à l'approbation populaire par le chef de l'Etat. R