Et revoilà l'ISF ! L'impôt de solidarité sur la fortune, déjà bien écorné par l'Assemblée nationale en février, risque de subir d'autres accrocs au Sénat, où sera examiné, à partir du 25 mars, le projet de loi sur l'initiative économique, présenté par le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, Renaud Dutreil. La commission spéciale sénatoriale trouve par exemple que la version de l'Assemblée, qui exonère de l'ISF les parts d'entreprises cotées à condition de réunir 25 % du capital, «n'est pas réaliste». Elle propose donc d'abaisser ce seuil à 20 %.

Le rapporteur René Trégouët (UMP, Rhône) explique sans ambages que davantage de contribuables échapperont ainsi à l'impôt honni. Les sénateurs souhaitent également permettre que les sommes investies dans les tout nouveaux fonds d'investissement de proximité (FIP), qui bénéficient déjà d'un crédit d'impôt à l'entrée et d'une exonération sur les bénéfices à la sortie, soient aussi exonérées d'ISF. Une véritable machine à défiscaliser... De plus, ces FIP, en théorie destinés à investir dans les PME, pourraient, si le Sénat est suivi, bénéficier aussi aux agriculteurs, au travers de groupements fonciers agricoles, et aux... sociétés financières. On imagine le tableau : un gros contribuable qui investirait dans un FIP, lui-même actionnaire du Cetelem ou de Cofinoga, bénéficierait d'une exonération de l'ISF.

Les sénateurs ne se sont pas arrêtés là : ils présenteront un amendement «écartant pour six mois le droit de repris