C'est un signe qui ne trompe pas. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et actuel sénateur socialiste des Hauts-de-Seine, a refusé d'adjoindre sa signature à celles de soixante de ses collègues au bas d'une saisine du Conseil constitutionnel. Et pour cause : «Il ne peut y avoir de contrôle de constitutionnalité sur une révision constitutionnelle», affirme-t-il à Libération. Cette mise en garde juridique n'a pas empêché, hier, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, les sénateurs PS de former leur recours. Ils estiment que plusieurs dispositions de la loi constitutionnelle sur la décentralisation, votée lundi par le Parlement réuni en Congrès, «méconnaissent» le dernier alinéa de l'article 89 de la Constitution. Celui-ci précise que «la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision». Or, selon les requérants, la réforme constitutionnelle adoptée à Versailles «remet en cause le pacte républicain». De plus, l'expression «son organisation [de la République, ndlr] est décentralisée» leur paraît «peu compatible avec l'indivisibilité de la République».

Robert Badinter est pourtant loin d'être le seul à juger ce recours inutile. Des constitutionnalistes font également part de leur scepticisme. «C'est déconnant et dangereux», assure même l'un d'eux. «Déconnant, parce que la République peut-être décentralisée. Elle peut même être fédérale. Dangereux, parce que demander au Conseil de juger de la constitutionnalité d'une