Sauver ce qui peut l'être. La décentralisation, ce chantier qui tient particulièrement à coeur au Premier ministre, est en danger. Depuis hier soir, les députés ont commencé l'examen du projet de loi organique sur le référendum local, un dispositif cher à Jean-Pierre Raffarin, chantre de la proximité. Mais l'échec du référendum en Corse, il y a dix jours, pourrait sonner le glas de ce type de consultation. Ou du moins inciter les élus à faire preuve d'une forte circonspection.

Le texte présenté à l'Assemblée nationale prolonge la loi constitutionnelle sur la décentralisation adoptée en mars. Contrairement au scrutin corse, qui fut décidé par le gouvernement, il autorise communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (comme la Corse et Paris) à organiser des référendums locaux décisionnels. Avec un champ d'application très large, puisqu'il concerne tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité locale (fiscalité, urbanisme, plan de circulation, etc.). Ce sont les exécutifs locaux qui décideront de la consultation. Pour que le résultat soit validé, la participation au scrutin devra être de 50 % des électeurs inscrits, un seuil que les députés pourraient abaisser à 40 %, voire 33 %.

Après le non corse, le Premier ministre s'était d'ailleurs appuyé sur la participation élevée (un peu plus 60 % des inscrits ont voté) pour annoncer d'autres consultations futures. Outre l'Alsace, certains, dans la majorité, songent