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Libération

Les retraites parachevées

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Vote solennel de la loi ce matin. Les principaux points du texte.
publié le 24 juillet 2003 à 0h15

Il aura fallu 29 jours, pas moins, de débats pour que le Parlement accouche de la réforme des retraites. Ce matin, les sénateurs et les députés voteront solennellement le texte présenté par François Fillon et Jean-Paul Delevoye. Un seul article (sur les départs avancés) fait encore problème au sortir de la commission mixte paritaire qui a «fusionné» les travaux du Sénat et de l'Assemblé. Ensuite, les deux ministres pourront se targuer d'avoir fait respecter la quasi-totalité de l'accord passé le 15 mai entre le gouvernement d'une part, la CFDT et la CGC d'autre part. L'essentiel de la réforme des retraites, la première depuis l'échec d'Alain Juppé en décem bre 1995, consiste à faire con verger, plus qu'à aligner, le régime des fonctionnaires avec celui des salariés du privé.

Durée de cotisation. Elle est portée à 40 années pour les agents des fonctions publiques d'ici à 2008. Ensuite, la durée de cotisation du privé et du public évoluera progressivement pour atteindre un premier palier à 41 ans en 2012, «sous réserve de l'évolution des conditions démographiques, économiques et sociales.» Pour atteindre le plein des droits, les salariés pourront racheter jusqu'à trois années manquantes, déductibles des impôts. Les fonctionnaires pourront faire valoir les années travaillées dans le privé.

Age de départ. Il est maintenu à 60 ans. Mais les salariés du privé ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans pourront partir avant s'ils ont cumulé 42 années d'assurance, de même que les