Le vote par le Parlement du budget de la Sécurité sociale est une mascarade. Telle est, en gros, la conclusion du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécu, rendu public hier. «Pour l'assurance-maladie, la loi de financement n'a jamais fonctionné comme une véritable loi», écrivent les magistrats de la rue Cambon, car les dépenses ont toujours été sous-estimées et les mécanismes de régulation sont restés inopérants. Pour illustrer l'inefficacité du dispositif prévu en 1996 par la réforme Juppé, la Cour des comptes a calculé la différence entre l'objectif de dépenses (Ondam), voté chaque automne depuis 1997, et le montant réel des dépenses d'assurance-maladie. Le résultat est ahurissant : 23 milliards d'euros, jamais votés mais toujours dépensés.

Tout cela ne serait pas bien grave ­ une loi ne peut prévoir ni les épidémies, ni les découvertes thérapeutiques, ni l'évolution des pratiques médicales ­ si le déficit de l'assurance-maladie n'était devenu gigantesque : 11 milliards d'euros attendus en 2003. «La preuve est maintenant faite qu'aucune recette sociale ou fiscale ne peut progresser au même rythme que les dépenses de santé, résume un des auteurs du rapport. Même dans les années où ces recettes ont fortement augmenté, comme 1999, 2000 ou 2001, les dépenses progressaient plus vite.» Ces trois années, la Sécu n'était en équilibre que grâce aux excédents des branches famille et vieillesse, la maladie restant déficitaire. En 2002, elle a renoué avec le trou, avec 6,1 mi