Ouvertes mercredi auprès de la CFDT et de la CFTC, les consultations lancées par François Fillon sur la démocratie sociale s'achèveront lundi avec la CGT. Entretemps, Force ouvrière et la CFE-CGC, hier, et le Medef, aujourd'hui, auront défilé dans le bureau du ministre du Travail. La réforme que le gouvernement soumettra mi-novembre au Parlement dans le même texte que celui portant sur la formation professionnelle peut bouleverser le paysage social français. Au coeur des discussions, c'est la représentativité des syndicats qui est en jeu. Et si le principe de l'accord majoritaire défendu par la CGT et la CFDT se généralise, les petits syndicats ont du souci à se faire.

«Inacceptable». La règle actuelle veut en effet que les accords sociaux, qu'ils soient interprofessionnels ou de branche (convention collective), soient toujours plus favorables aux salariés que la loi. Quant aux accords d'entreprise, ils doivent être plus avantageux que ceux de la branche. A cette condition, la signature d'un seul syndicat suffit à valider un accord. La réforme du dialogue social voulue par Fillon suggère que les accords signés par les partenaires sociaux soient automatiquement validés. Et que même sur trois sujets (temps de travail, plans sociaux, épargne salariale), ils puissent déroger à la loi. Mais à une condition : que ces accords soient signés par des syndicats représentatifs d'une majorité de salariés, ou qu'ils ne soient pas rejetés, dans une branche, par une majorité de syndicats.

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