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Libération

Décentralisation : les sept vices de la réforme

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publié le 28 octobre 2003 à 1h34

Enfin du concret. Huit mois après avoir inscrit la «république décentralisée» dans la Constitution, Jean-Pierre Raffarin présente au Sénat aujourd'hui le gros morceau de sa réforme : le transfert des compétences de l'Etat aux régions et aux départements, évalué à 13 milliards d'euros. Dans le même temps, le Premier ministre reçoit chez lui, à Poitiers, le chancelier allemand, Gerhard Schröder, dans le cadre d'une réunion bilatérale entre les régions françaises et les Länder allemands. Malgré cet affichage «régionaliste», les départements ont fait mieux que résister, grâce à leur représentation au Sénat. La Haute Assemblée regorge en effet de conseillers généraux prêts à s'écharper pour récupérer telle ou telle mission jusque-là exercée par l'Etat. Et pour recevoir, bien sûr, les financements correspondants. Avant ce grand déballage parlementaire, revue des sept plaies qui affectent l'acte II de la décentralisation.

Les départements tout-puissants

Plus personne ne croit à la suppression des départements, pourtant envisagée par tous ceux qui ont planché sur la réforme de l'Etat. Alors que le projet Raffarin était censé faire la part belle aux régions, le puissant lobby des patrons de conseils généraux, réunis dans l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est adjugé une bonne part des compétences transférées : RMI, allocations pour les personnes âgées, carte scolaire des collèges, routes nationales... Soit 8 milliards d'euros sur les 13 milliards transférés. «Ce sont des e