Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qualifiée de loi de «transition» par le ministre de la Santé, le gouvernement a réussi à faire passer au moins une vraie réforme, qui touchera l'hôpital public et les cliniques privées. Dès 2004, le secteur hospitalier devra se mettre à la «tarification à l'activité». Abandonnant le budget global, les hôpitaux seront désormais rémunérés selon leur activité réelle et, à terme, selon un tarif unique pour le public comme pour le privé.

Le chantier est titanesque. Jean-François Mattei lui-même reconnaît qu'il s'agit là d'une «aventure». «C'est une réforme que l'on ne peut pas se permettre de rater», a-t-il précisé. Concrètement, il faudra définir un tarif rémunérant la pratique de soins, selon la pathologie et selon le nombre de malades soignés. Avec comme principe que les établissements dont les coûts seront inférieurs au tarif conserveront la différence, les autres devant tout faire pour revenir à ce niveau. Les cliniques privées seront rémunérées à l'activité à partir d'octobre 2004. Les hôpitaux publics bénéficient d'un délai : 10 % de leur activité sera régie dès l'an prochain selon le nouveau système, avec un objectif de 100 % en 2012.

Jean-François Mattei a presque réussi sur ce point un consensus politique. Pour l'UDF Jean-Luc Préel, «le budget global assure une rente de situation» aux établissements bien dotés et «étrangle» ceux dont l'activité augmente. Les socialistes, Claude Evin en tête, étaient acquis au pr