François Fillon a revu son projet de loi sur la démocratie sociale. Et a introduit un véritable amendement du Medef. Il vient en effet d'envoyer au Conseil d'Etat deux articles additionnels à son projet de loi sur «la formation tout au long de la vie et le dialogue social», que le Parlement examinera avant la fin de l'année. Surprise, un des deux articles donne satisfaction à une vieille revendication du Medef, celle de pouvoir négocier le plus possible dans les entreprises, au détriment des branches professionnelles.

Réticent. Dans sa première version, le projet de loi conservait le principe actuellement en vigueur qui indique que les accords de branche professionnelle prévalent sur les accords d'entreprise, ceux-ci ne pouvant que les «améliorer» localement. Dans la nouvelle rédaction, les entreprises pourront négocier librement des accords, y compris «moins-disants», sauf pour ce qui concerne les rémunérations minimales, les classifications professionnelles et les fonds mutualisés comme ceux de la formation.

Cette liberté de négociation ne pourra être écartée qu'en cas d'interdiction formelle au niveau des branches, autant dire très exceptionnellement puisque cela suppose l'accord des patrons. François Fillon était plus que réticent pour introduire une telle mesure, qui reprend une revendication de fond du Medef exprimée dès 1999 dans le cadre de la Refondation sociale, celle de négocier le moins possible au niveau national. Mais le Medef, dans les dernières semaines, s'est