La suppression du monopole de l'ANPE ne figurera pas dans la loi sur «la formation tout au long de la vie et le dialogue social». La décision a été prise à la dernière minute, 24 heures avant la présentation du texte en Conseil des ministres ce matin. Le projet de loi, qui sera soumis le 11 décembre à l'Assemblée, n'en constitue pas moins, selon François Fillon, une «vraie révolution». Avec cette réforme, qui instaure la règle majoritaire à tous les niveaux (accords de branche et accords d'entreprise), le ministre des Affaires sociales prétend faire de l'entreprise «un lieu de démocratie». Ce qu'elle n'est pas assez, selon lui, les règles actuelles permettant «à des syndicats très minoritaires de signer des accords». Et cette situation aurait contribué «à nourrir un syndicalisme protestataire, souvent assez peu responsable».

Le choix de reporter de quelques mois la mise en concurrence de l'Agence pour l'emploi avec d'autres organismes de placement est le résultat d'un arbitrage plus politique que technique entre les services de François Fillon et ceux du Premier ministre. Le principal argument en faveur de l'adoption rapide d'une mesure législative sur la fin du monopole de l'ANPE tenait au calendrier parlementaire : le printemps sera chargé à l'Assemblée et au Sénat. Matignon voulait donc profiter de la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social pour évacuer toutes les dispositions sociales en attente.

Mais Fillon, lui, ne souhaitait pas que «sa» grande loi de