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Libération

Discussion antisociale pour le RMA

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Les députés n'ont pas adouci, vendredi, le projet de loi sur le revenu minimum d'activité.
publié le 22 novembre 2003 à 2h00

La «fibre sociale» que revendiquent l'UMP et François Fillon en a pris un coup au fil de la discussion du projet de loi créant le revenu minimum d'activité (RMA) qui s'est achevée vendredi soir à l'Assemblée nationale. Le RMA est un mécanisme «spécifique», «inédit», qui «n'est pas un contrat de travail comme les autres» et ne donne pas droit à «un salaire comme les autres», a peu à peu admis le ministre des Affaires sociales devant des députés qui mettaient en exergue les dangers du dispositif. Celui-ci vise à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, au travers de contrats d'insertion RMA, payés 545 euros par mois pour un travail de 20 heures hebdomadaires. Problème : le mécanisme imaginé par François Fillon est très dérogatoire au droit du travail. Financièrement, il est très attractif pour les entreprises qui ne versent que 183 euros, le reste étant financé par le conseil général. ATD-Quart Monde, Emmaüs et plus largement les membres de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'étaient inquiétés d'éventuels abus.

D'aucuns voient dans le RMA une nouvelle forme de «précarisation de l'emploi», après les CDD, l'intérim ou le travail à temps partiel non choisi. Les associations de lutte contre les exclusions comptaient sur le débat parlementaire pour corriger le texte initial dans un sens plus «social». C'est raté. Le groupe UMP, très soudé derrière François Fillon, n'a rien cédé, rejetant les uns après les autres les