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Libération

Des députés hors contrôle

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Une indemnité échappera désormais à toute inspection.
publié le 17 décembre 2003 à 2h21

Les députés ne croient plus au père Noël. La preuve : ils ont décidé de se faire eux-mêmes un beau cadeau. Le collège des questeurs ­ trois députés, «trésoriers» de l'Assemblée ­ a décidé, le 3 décembre, d'offrir à leurs «chers collègues» la possibilité de transférer une partie de leurs crédits destinés à payer leurs collaborateurs sur leur Indemnité représentative de frais de mandats (IRFM). Une pratique suspendue l'an passé.

L'indemnité en question s'élève à 6 052 euros par mois, non soumise à l'impôt sur le revenu, mais à la CSG. Selon le service des affaires financières de l'Assemblée, elle est destinée «à couvrir l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée». Concrètement, les députés en font ce qu'ils veulent : se payer un repas, une cravate, un colleur d'affiches ou les trois. Le tout sans courir le risque du moindre contrôle.

En période pré-électorale, la manne est très prisée. A trois mois des régionales et cantonales, elle peut être considérablement augmentée par le transfert des crédits d'habitude destinés à payer un assistant parlementaire sur cette fameuse IRFM. Ce qui inquiète, bien évidemment, les collaborateurs des députés. Ils ont prévu de manifester leurs craintes aujourd'hui, couverts de bonnets rouges et dotés de barbes blanches, dans les jardins de l'Assemblée nationale. Ils estiment «le détournement potentiel à plus de 3 millions d'euros», soit l'équivalent d'u