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Libération

La Sécu ne veut pas d'une nouvelle caisse

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Elle rejette le projet du gouvernement de créer une branche dépendance.
publié le 18 décembre 2003 à 2h22

C'est ce qui s'appelle faire l'unanimité contre soi : hier, quatre caisses de Sécurité sociale (vieillesse, maladie, agriculteurs et la centrale de perception des cotisations sociales) ont solennellement rejeté le projet du gouvernement visant à créer une caisse spéciale pour les personnes dépendantes et les handicapés, réforme née des suites de la crise sanitaire de la canicule. Les caisses étaient saisies pour avis par le gouvernement sur le projet de loi qui doit être transmis au Conseil d'Etat.

Les gestionnaires de la Sécurité sociale, syndicalistes ou employeurs, sont outrés par l'attitude du gouvernement qui a agi «hors de toute concertation», disent-ils. La loi, qui tend à créer un «cinquième risque» de sécurité sociale (celui de la dépendance, après la maladie, la retraite, la famille, les accidents du travail), mord pourtant considérablement sur les attributions traditionnelles des caisses existantes.

Danièle Karniewicz (CFE-CGC), s'étonne de l'idée de créer une caisse spéciale : «C'est rajouter de la complexité, et probablement des coûts supplémentaires de gestion.» Jean-Marie Spaeth, le patron CFDT de la Cnam, soupçonne le dispositif d'avoir pour but de «drainer l'argent de la CSG vers les conseils généraux».

Effectivement, le projet de loi ressemble à une tuyauterie destinée à ramener de l'argent vers les départements. Il est prévu que la future caisse, baptisée Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dirige vers les conseils généraux les 1,9 milliar