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Libération

Une réforme improvisée

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Les effets sur l'emploi de la mesure surprise sont incertains.
publié le 9 janvier 2004 à 21h49

Et si Jacques Chirac avait légué un cadeau empoisonné au gouvernement ? En annonçant tout à trac une réforme de la taxe professionnelle (TP), le chef de l'Etat semble avoir pris de court une bonne partie de l'équipe Raffarin. A commencer par Bercy, où Francis Mer vient tout juste de charger un de ses conseillers de ce dossier. Mardi, à l'Assemblée, le ministre de l'Economie a essayé de faire front : «Le sujet, je ne vous le cache pas, est très ambitieux», a-t-il concédé, tout en promettant, dans les dix-huit mois, «une solution valable pour tous les prélèvements fiscaux touchant les entreprises». C'est donc à une réforme fiscale d'ensemble, concernant à la fois la TP et l'impôt sur les sociétés, que s'attache Mer.

Mais, déjà, dans la majorité, des voix s'élèvent pour contester l'exonération partielle de TP annoncée par le président de la République. Philippe Marini, rapporteur (UMP) du budget au Sénat, juge «dangereux» pour le budget de l'Etat une exonération de la TP qui coûterait environ 1,5 milliard d'euros par an. «Soit cette dépense alourdit le déficit de l'Etat, soit elle est compensée par des suppressions d'autres dépenses, soit elle engage de futures plus-values de recettes fiscales», estime le sénateur de l'Oise. «Quand j'entends qu'on prélève par avance une quote-part de ces plus-values encore très incertaines, je suis inquiet», insiste Philippe Marini.

Or, avec 20 milliards d'euros en 2002, la TP représente la principale ressource des collectivités locales. «On peut