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Libération

Chirac verrouille le Conseil constitutionnel

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publié le 28 février 2004 à 23h29

La chiraquie triomphante. L'Etat-UMP étend son emprise : après l'Elysée, l'Assemblée nationale et le Sénat, voici le tour du Conseil constitutionnel. Pour son avant-dernière nomination de «sages» (1), le chef de l'Etat a choisi de verrouiller, jusqu'à la fin de son mandat, la haute juridiction de la rue Montpensier. Du coup, il prend le risque de dénaturer l'esprit et la lettre de l'institution, quarante-cinq ans après sa création. La désignation, vendredi, en lieu et place d'Yves Guéna, arrivé au terme de son mandat, de Pierre Mazeaud comme président du Conseil et la nomination de Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, sont l'assurance pour le président de la République de connaître une fin de mandat tranquille, du point de vue constitutionnel. Comme le constate un habitué de la rue Montpensier, «le Conseil est devenu un pachyderme composé de personnes aux ordres». Un haut responsable de l'UMP le reconnaît : «Avec Mazeaud, nous ne connaîtrons plus de problème de censure intempestive d'une loi.» Autrement dit : tout recours de l'opposition pour suspicion d'anticonstitutionnalité risque d'être vain.

Ce scénario du verrouillage n'était pas encore, selon plusieurs sources élyséennes, totalement acquis ces derniers jours. Chirac a hésité à désigner Simone Veil comme première des «sages». En procédant de la sorte, il aurait réussi un coup double : il serait resté dans l'histoire comme le président ayant nommé une femme à la tête de la haute juridict