Retour à la méthode Balladur ? Dans la torpeur de l'été 1993, Edouard Balladur, alors Premier ministre, avait lancé la réforme des retraites en portant la durée de cotisation des salariés du privé de 37,5 à 40 annuités sans que le Parlement ait à en débattre. Jean-Pierre Raffarin s'apprête à faire de même avec l'assurance maladie, à travers un projet de loi d'habilitation, qui doit être adopté mercredi au Conseil des ministres. Certes, il ne concerne qu'une partie de la réforme. Mais il peut lui permettre de modifier en profondeur les règles de «gouvernance» des organismes de Sécurité sociale, sans passer devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

Feu vert. Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement doit en effet faire voter une loi d'habilitation, qui en délimite le champ. Mais une fois ce feu vert donné, il a toute liberté. Or le texte qui sera soumis au Conseil des ministres, sous couvert de «simplification du droit», peut lui permettre d'aller très loin.

«La concertation sur la modernisation de notre assurance maladie est en cours», se sont défendus samedi le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, et son collègue Henri Plagnol, chargé de la réforme de l'Etat. Et, protestent-ils en choeur, ce texte «ne comporte aucune mesure relative à la réforme de l'assurance maladie».

Le gouvernement joue sur les mots, estiment les partenaires sociaux. La loi d'habilitation permettra en effet de «simplifier et alléger» par ordonnances «les règles relatives aux relations e