Légiférer par ordonnances n'a pas que des avantages, surtout lorsqu'il s'agit de la Sécurité sociale. Le gouvernement en fait depuis quelques jours l'amère expérience (1). Hier, le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Henri Plagnol, a ainsi présenté au Conseil des ministres un projet de loi fourre-tout «habilitant le gouvernement à simplifier le droit» par ordonnances.

En une soixantaine d'articles, ce texte dresse l'inventaire des domaines où les procédures administratives pourraient être allégées. Cela va du permis de construire au recensement obligatoire des chevaux en passant par le déclassement des routes départementales. D'autres mesures, comme le regroupement dans un régime social unique des trois caisses de retraite et d'assurance maladie des artisans et commerçants (Organic, AVA et Canam), concernent pourtant plusieurs centaines de milliers de personnes.

Tentation.

Ce projet serait passé inaperçu s'il n'était arrivé en plein débat sur la réforme de l'assurance maladie. Le gouvernement n'a en effet pas résisté à la tentation d'y glisser des mesures concernant la Sécu et les hôpitaux. Résultat, il est soupçonné des plus noirs desseins. La semaine dernière, le projet de loi a été soumis pour avis aux différentes caisses de Sécurité sociale. Les partenaires sociaux y ont immédiatement vu une tentative de les court-circuiter. «La volonté d'agir par ordonnances renforce l'inquiétude sur la portée réelle de la concertation en cours sur l'assurance maladie», dénonce la CG