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Libération

«Recalculés»: les partenaires sociaux dans l'expectative

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Ils sont tous dans l'attente des prochaines décisions de justice.
publié le 17 avril 2004 à 0h16

Le Medef est sorti vendredi de son silence, 24 heures après le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille condamnant les Assedic à verser à 35 chômeurs «recalculés» les allocations qui leur avaient été garanties dans le cadre du Pare (Plan de retour à l'emploi). Sur ce dossier, l'organisation patronale est en première ligne puisque, selon les règles du paritarisme, c'est actuellement l'un des siens qui préside l'Unedic (Union nationale des Assedic).

Interrogé vendredi sur Europe 1, l'intéressé, Denis Gautier-Sauvagnac, a promis que le bureau de l'Unedic se réunirait «dans les prochains jours» pour examiner la situation. En attendant, le président de l'Unedic veut relativiser l'importance de la décision : «Il était inévitable qu'il y ait un tribunal ici ou là qui prenne une position de ce genre, mais l'appel devrait l'infirmer dans la mesure où le droit est très clair : quand vous signez un accord collectif, ce qui est le cas de l'Unedic, les conséquences de cet accord s'appliquent immédiatement.» Le représentant patronal espère une «réponse du juge d'appel début juin».

Constat. Demandée par les syndicats signataires de la convention qui régit l'assurance chômage depuis le 1er janvier 2001 (CFDT, CFTC, CFE-CGC), cette réunion devrait se borner à dresser un constat de la situation. Ce n'est que si la cour d'appel d'Aix-en-Provence et les juridictions saisies en première instance à Paris, Bordeaux ou Créteil venaient à confirmer le jugement que l'Unedic devrait ré