Copie à revoir sur des points qui ne sont pas de détail : c'est le message renvoyé par la commission des finances au gouvernement à propos de la loi organique de loi de finances (Lolf), la nouvelle constitution budgétaire. Bercy avait, en janvier, présenté un projet de nouvelle «maquette» budgétaire, qui doit entrer en vigueur en 2006. Au lieu d'une présentation par ministère, la Lolf prévoit un découpage en missions plus représentatives de l'action publique. Bercy compterait ainsi les missions : «engagements financiers de l'Etat» (dettes), «politique économique», «gestion et contrôle des finances publiques».
Les parlementaires, tous groupes confondus puisque la Lolf fait l'objet d'un consensus depuis son vote en 2001, ont demandé hier des ajustements qui risquent de faire grincer des dents. La commission des finances définit 44 missions, dont 13 interministérielles. Elle souhaite que le budget de la gendarmerie rejoigne la police dans la mission «sécurité», sous l'égide du ministre de l'Intérieur, ce que refuse la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. En février, Jean-Pierre Raffarin lui avait imprudemment donné raison. Par ailleurs, la commission propose qu'une mission «stratégie économique et pilotage des finances publiques» chapeaute à la fois les comptes de l'Etat et ceux de la Sécu. Bercy regrouperait ses moyens sur la question avec ceux du ministère de la Solidarité, chargé de la Sécurité sociale. Dans ce cas, Philippe Douste-Blazy céderait donc du pouvoir à Ni