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Libération

Au nom du social, Raffarin rêve d'amnistie fiscale

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publié le 8 mai 2004 à 0h32

Jean-Pierre Raffarin a dégoupillé une petite grenade jeudi soir sur France 2 en annonçant ce qui pourrait s'apparenter à une amnistie fiscale pour les capitaux évadés à l'étranger. Le Premier ministre a lancé l'idée de financer le plan de cohésion sociale que prépare Jean-Louis Borloo grâce à l'appel au retour de ces capitaux. Le Premier ministre, citant «l'exemple allemand», a ébauché un dispositif : les capitaux rapatriés seraient taxés à hauteur de «5 %, 15 % ou 25 %». En fait, à Matignon, on pencherait pour un taux de 15 %. Le produit fiscal serait «fléché» vers un fonds de cohésion sociale, permettant, entre autres, de construire des logements. Car le problème du chef du gouvernement est bien celui-là : comment trouver l'argent pour le social, alors que dans le budget 2004 il a approuvé 650 millions d'euros de gels dans les crédits de Jean-Louis Borloo. Ce dernier avait protesté, demandant «d'autres arbitrages» au Premier ministre. Jean-Pierre Raffarin n'a pu que demander à son ministre de patienter jusqu'à l'année prochaine.

Précédents. Mais Borloo ne tient pas encore son argent. Vendredi, l'entourage du Premier ministre se faisait prudent, évoquant une «expertise dans les semaines à venir». «C'est une vraie piste, dit-on à Matignon, mais il faut voir si elle est efficace.» En cas de réponse positive, en revanche, un simple article de la loi de finance 2005 suffirait à mettre en place le dispositif.

On comprend la prudence de Matignon à la lumière des expériences europée