Menu
Libération

Décentraliser, oui, mais où est l'argent?

Article réservé aux abonnés
Le vote de la loi rencontre une opposition de gauche, mais aussi de droite.
publié le 13 mai 2004 à 0h36

Décentraliser. La gauche n'est pas contre. Surtout depuis qu'elle dirige 21 régions sur 22 et la majorité des départements. Mais avec quel argent ? C'est la question qui était posée hier à l'Assemblée nationale, où les députés ont commencé à débattre du projet de loi sur «l'autonomie financière des collectivités territoriales». La règle du jeu est claire : chaque fois que l'Etat transfère une compétence, comme le revenu minimum d'insertion (RMI) ou la gestion des personnels non-enseignants des lycées et collèges, il doit transférer aussi les ressources correspondantes. Soit en octroyant une «dotation» prise sur le budget de l'Etat, soit en rétrocédant un impôt aux départements, aux régions ou aux communes. C'est cette seconde solution qu'a choisie le gouvernement, pour «renforcer le principe d'autonomie financière», comme l'a souligné le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin.

Il s'agit donc de faire voter une loi dite «organique» (car elle touche à la Constitution) précisant quelle sera dans le budget des collectivités la part des ressources «propres» et la part de celles qui seront fixées par l'Etat. Le problème est que le gouvernement inclut dans les «ressources propres» des recettes fiscales sur lesquelles les collectivités n'ont aucun pouvoir de décision.

Mardi, l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a dénoncé l'«imposture». Hier, Augustin Bonrepaux (PS, Ariège) a cité le cas du RMI, «transféré au 1er janvier avec pour compensation un produit de la Ti