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Libération

La décentralisation réveille les sénateurs

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Rapporteurs du volet financier, Hoeffel (UMP) et Mercier (UDF) menacent de démissionner.
publié le 24 mai 2004 à 0h45

Branle-bas de combat dans les couloirs du Sénat. Les membres de la Haute Assemblée sont en rogne contre Raffarin. Ils soupçonnent leur ex-collègue, devenu Premier ministre, de vouloir décentraliser les compétences de l'Etat mais pas l'argent qui va avec. Dans la ligne de mire des sénateurs : la loi organique sur l'«autonomie financière» des collectivités territoriales, qu'ils vont examiner à partir du 1er juin. La fronde contre le volet financier de la décentralisation est telle que les deux rapporteurs du projet de loi, Daniel Hoeffel (UMP, commission des Lois) et Michel Mercier (UDF, commission des Finances), envisagent de démissionner de leurs fonctions cette semaine. Une telle démission, rarissime au Sénat, ouvrirait une nouvelle crise entre le gouvernement et sa majorité, alors que le Premier ministre a déjà dû batailler pour imposer sa loi aux députés UMP.

Au coeur du conflit se trouve la définition des «ressources propres» des collectivités locales (communes, départements, régions). Certains sénateurs accusent Raffarin de vouloir maintenir les collectivités sous la tutelle financière de l'Etat, alors même que de nouvelles compétences très coûteuses (RMI, routes nationales, logement...) vont leur être transférées en 2005. La Constitution révisée l'an dernier stipule en effet que «les ressources propres des collectivités territoriales représentent une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources» (article 72-2).

«Profond désaccord». Toute la question est de savoir