«A ce moment clé de notre débat, peut-être serait-il sage qu'il y ait une suspension de séance ?» Il est 20 heures, hier au Sénat, quand le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, constate en public l'échec des discussions avec les sénateurs de la majorité. Un moment rare. Les tractations portant sur la définition des «ressources propres» des collectivités avaient pourtant duré toute la journée, Jean-Pierre Raffarin pilotant le sauvetage de sa décentralisation depuis Matignon. Mais rien n'y a fait. Les sénateurs ont tenu bon : pour eux, les «ressources propres» des collectivités doivent se limiter à la fiscalité locale dont les élus locaux ont la maîtrise. Il n'est donc pas question de considérer les impôts d'Etat partagés comme faisant partie de ces «ressources propres». D'où le clash avec le gouvernement.
Magie du Sénat, dix minutes plus tard, tout le monde revient apaisé en séance. Copé s'était trompé d'amendement ! Les sénateurs UMP, qui étaient divisés sur la question, sont donc arrivés à une «position transactionnelle», selon le mot de Jean-Pierre Fourcade. Celle-ci consiste à dire que les «ressources propres» sont bien les impôts directement votés par les collectivités, mais que les impôts nationaux en font aussi partie à condition que «la loi détermine, par collectivité, la localisation de l'assiette ou du taux». En clair, cela signifie que, dans les prochaines lois de finances, les impôts transférés par l'Etat seront modulés pour chaque région et chaque d
