Grande réforme ou plan d'urgence pour l'assurance maladie ? Une chose est sûre : il faudra plusieurs années pour que l'ensemble des potions préparées par le docteur Douste-Blazy soient administrées.

Dès septembre

Franchise de un euro par consultation

La «contribution forfaitaire minime à la charge des assurés» prévue par le projet de loi, ­ 1 euro par consultation ­, pourra se mettre en place rapidement. Elle sera également perçue lorsque quelqu'un se présente aux urgences, mais si son état ne nécessite pas d'hospitalisation. Les moins de 16 ans, les bénéficiaires de la CMU en sont exemptés, les femmes enceintes devraient l'être. Cet euro par consultation sera directement déduit du remboursement par les caisses primaires d'assurance maladie. Les complémentaires santé (mutuelles, contrats d'entreprise ou assureurs privés) n'auront pas le droit de le rembourser, sous peine de perdre les avantages fiscaux ou sociaux dont elles bénéficient.

Par ailleurs, dès l'entrée en vigueur de la loi, les établissements de santé seront tenus de vérifier que l'identité du patient correspond à la carte Vitale présentée.

Avant la fin de l'année

Les principales haussesde la CSG

L'élargissement de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires peut être appliquée à l'automne, le temps d'informer les employeurs de la nouvelle règle de calcul. Le taux restera le même : 7,5 %. Mais l'abattement de 5 %, qui était appliqué jusqu'ici pour tenir compte des frais professionnels, sera r