En trois mouvements, Norbert Gurtner, Renée Civalero et Michèle Bernard-Requin, les trois magistrats de la chambre de l'instruction, ont balayé les arguments présentés par les avocats de Cesare Battisti. Verbatim.

1- Autorité de la chose jugée, «non bis in idem»

Les magistrats considèrent que la demande d'extradition, formulée par le gouvernement italien le 3 janvier 2003, n'est pas identique à celle du 8 janvier 1991: la première était fondée sur trois mandats d'arrêt à l'encontre de Battisti ; la seconde sur une condamnation définitive prononcée en 1993 à Milan. «L'évolution résulte de la phase de jugement des infractions énoncées dans les mandats d'arrêt.» La demande italienne se fonde sur «l'exécution de condamnations réputées définitives et non plus sur des poursuites pénales». Et de citer deux arrêts de la cour de cassation (du 22/12/1988 et du 12/3/1991) pour expliquer que la loi sur l'extradition de 1927 «ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine de la chambre d'accusation pour les mêmes faits et contre les mêmes personnes, lorsqu'elle résulte d'une nouvelle demande fondée sur un élément nouveau qui modifie les conditions de droit initiales». Et d'ajouter que cette jurisprudence «concorde avec celle du Conseil d'Etat (arrêt du 27/2/1982)».

2- Atteinte aux droits de la défense résultant de la procédure italienne dite «de contumacia»

L'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 12/2/1985 («affaire Colozza»), e