Le plan Borloo pourrait réserver de mauvaises surprises aux chômeurs. Le ministre de la Cohésion sociale croyait bien faire en sollicitant l'avis du Conseil économique et social (CES) non seulement sur son plan pluriannuel, mais aussi sur le volet emploi de l'avant-projet de loi, dont les Echos ont révélé hier une partie. Le CES a découvert que le traitement des demandeurs d'emploi pourrait être modifié dans le sens des exigences du patronat. Le texte «non définitif et non arbitré», selon l'entourage de Borloo, modifierait en profondeur les droits des chômeurs, au nom d'un «nouvel équilibre des droits et des devoirs». Objectif : garantir la «recherche assidue d'un travail».

Aujourd'hui, un demandeur d'emploi peut refuser un travail qui ne correspond pas à sa qualification et à son niveau de salaire ou trop loin de son domicile. Le texte revient sur ce point et stipule qu'au bout de six mois le chômeur sera tenu d'accepter un emploi «correspondant à une spécialité ou une formation que le service public de l'emploi lui propose d'acquérir».

Borloo se propose aussi de changer le système de contrôle et de sanction des chômeurs. Actuellement, seule la radiation des listes de l'ANPE, qui entraîne la suppression du revenu de remplacement, peut être pratiquée. Si le projet va à son terme, des «sanctions graduées» seraient instituées, allant de la réduction à la suppression de l'allocation.

Le dispositif a un air de déjà vu : celui du Pare, tel que le rêvait le Medef et accepté par la CF