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Libération

Matignon patauge à l'Assemblée

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Raffarin tient à sa loi sur la décentralisation et envisage une accélération des débats.
publié le 16 juillet 2004 à 1h28

Le gouvernement dans le pot au noir. Hier soir en conférence des présidents, à l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Henri Cuq, a fait savoir que le chef de l'Etat persistait à inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement l'examen en seconde lecture du projet de loi organique qui régit les transferts de financement de la décentralisation. Un nouveau casse-tête pour la majorité qui voit s'éterniser cette séquence parlementaire.

L'examen de ce texte pourrait débuter mardi ou mercredi, après le vote solennel du projet de loi sur l'assurance maladie. Il devrait se poursuivre jusqu'à jeudi ou vendredi. Une conférence des présidents déterminera mardi la suite de l'ordre du jour. En jeu : l'inscription ou non du projet de loi sur les transferts des compétences de l'Etat aux collectivités locales. C'est qu'une loi organique, avant d'être promulguée, doit recevoir l'aval du Conseil constitutionnel. Celui-ci dispose d'un mois pour se prononcer. C'est seulement après l'avis des neuf «sages» que la simple loi des transferts de compétence peut être, elle-même, adoptée par le Parlement.

«Le gouvernement navigue à vue, constate pour le déplorer un cador de l'UMP. Si tout va bien, on siégera encore le 20 août !» De nombreuses voix, à l'intérieur de la majorité et singulièrement celle de Jean-Louis Debré, s'indignent d'une telle situation et plaident pour le renvoi à la rentrée d'octobre de l'examen de la loi sur les transferts de compétenc