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Libération

Assureurs et mutuelles se paieront sur le dos de la Sécu

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La Sécurité sociale financera l'aide à la souscription d'une complémentaire.
publié le 19 juillet 2004 à 1h29

Jacques Chirac avait promis un crédit d'impôt pour aider à la souscription d'une assurance santé complémentaire. Une demande de la Mutualité française, présidée par Jean-Pierre Davant. Philippe Douste-Blazy l'a fait ! Mais au rabais et avec l'argent de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre vendredi soir pour que l'Assemblée nationale prenne connaissance de l'amendement gouvernemental créant une «aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire».

Plafond. Le dispositif intéresse, selon le ministre de la Santé, «deux millions de personnes». Toutes celles qui ont des revenus compris entre le plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), 577 euros par mois, et le plafond augmenté de 15 % (663 euros). Elles disposeront d'une aide moyenne annuelle de 150 euros (75 euros pour les moins de 25 ans, 150 de 25 à 60 ans, 250 pour les personnes âgées de plus de 60 ans).

Mais la surprise vient du mécanisme de financement. On est loin du crédit d'impôt sur le revenu, mettant à contribution le budget de l'Etat, préconisé par le rapport Chadelat en avril 2003 pour l'ensemble des mutualistes (ou du moins les moins aisés d'entre eux) et repris par Jacques Chirac lors de sa visite au congrès de la Mutualité, en juin 2003, à Toulouse. Au contraire, le gouvernement met en place une tuyauterie qui va siphonner la trésorerie de la Sécurité sociale.

Dégrevées. En échange de l'adhésion d'un bénéficiaire de l'aide, la mutuelle ou la compagnie d'assurances aur