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Libération

Raffarin passe au forcing pour la deuxième fois.

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L'article 49-3 a été utilisé quatre-vingts fois pendant la Ve République.
publié le 24 juillet 2004 à 1h33

Quatre-vingtième 49-3 depuis 1958 et la naissance de la Ve République ! Vendredi, Jean-Pierre Raffarin a poursuivi la tradition en utilisant le fameux article 49-3 de la Constitution. Celui-ci engage la responsabilité d'un gouvernement et lui permet de faire adopter un projet de loi sans discussion ni vote. Cette procédure est, dans la plupart des cas, suivie du dépôt d'une motion de censure par l'opposition. Pour être votée, elle doit recueillir la majorité plus une des voix des députés (soit 288 aujourd'hui), ce qui, dans l'histoire de la Ve, ne fut jamais le cas après un 49-3.

Champion de France de ce passage en force : Michel Rocard. Entre mai 1988 et mai 1991, le Premier ministre de François Mitterrand ne disposait pas d'une majorité absolue à l'Assemblée. Il a donc engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement. Notamment sur la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire. A côté de cela, Jacques Chirac fait figure d'amateur. Premier ministre de cohabitation entre 1986 et 1988, l'actuel président de la République n'avait usé de l'arme absolue qu'à sept reprises. Presque autant que Raymond Barre (8) qui avait même dû déclencher le feu constitutionnel sur son projet de loi de finances 1980, Edith Cresson (8 également) et Pierre Mauroy (6). Loin devant les gouvernements Fabius (4), Bérégovoy (3), Juppé (2) et Balladur (1). Dans toute l'histoire de la Ve, seul Lionel Jospin a ref