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Libération

Les parlementaires contre les cadences infernales

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La session qui prend fin a été marquée par une inflation législative.
publié le 30 juillet 2004 à 1h36

La session parlementaire s'achève enfin aujourd'hui au bout de dix mois de travail quasi ininterrompu. Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement Raffarin a profité de ces prolongations estivales pour faire passer une réforme essentielle, en l'occurrence celle portant sur l'assurance maladie, après les retraites en 2003. Et de session ordinaire en session extraordinaire, l'inflation législative ne s'est pas démentie : au total, 84 textes de loi ont été votés cette année, contre 56 seulement durant la session 2002-2003. Il s'agit de 33 projets de loi (déposés par le gouvernement), 7 propositions de loi (d'origine parlementaire) et 44 textes autorisant la ratification d'accords internationaux. Avec, à la clé, l'examen d'un nombre record d'amendements : 21 000 à l'Assemblée, et 10 000 au Sénat.

Solde. La Commission mixte paritaire (CMP), composée pour moitié de députés et de sénateurs et chargée d'harmoniser les points de vue des deux chambres, s'est réunie hier et aujourd'hui pour solder l'adoption définitive des textes inscrits par Jacques Chirac à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet : l'assurance maladie, bien sûr, mais aussi le projet de loi relatif à la santé publique, celui sur la décentralisation (acquis mardi sans vote à l'issue du rejet de la motion de censure provoquée par le dépôt du 49-3), ou encore celui sur la sécurité civile. Des textes importants qui s'ajoutent à une session ordinaire 2003-2004 déjà extrêmement chargée. Cette année, l