Comment privatiser les biens publics sans attiser la vindicte ? Le gouvernement Raffarin semble avoir trouvé un truc : la voie des ordonnances. Depuis l'été 2003, grâce à une loi d'habilitation l'autorisant à «simplifier le droit», le gouvernement a en effet fait adopter plus de quarante de ces textes à valeur réglementaire, sur lesquels les parlementaires n'ont aucun droit de regard. L'objectif claironné est de délester le citoyen des lourdeurs administratives. L'ordonnance facilitant les modalités du vote par procuration en est le parfait exemple : alors qu'il fallait auparavant exhiber une multitude de justificatifs, désormais, une attestation sur l'honneur, rédigée au commissariat le plus proche, certifiant son absence le jour du scrutin suffit pour déléguer son droit de vote à un proche.

Opacité. Mais, intrigués par l'usage immodéré de ce mode de «gouvernance», les sénateurs socialistes ont fini par déceler «quelque chose d'intrinsèquement pervers» dans l'un de ces textes. Par une ordonnance prise le 17 juin, le gouvernement entend réglementer les conditions d'attribution des marchés publics. Une matière autrement délicate. Et risquée. Car l'Etat vient de mettre en place des partenariats public-privé (PPP) qui restreignent de façon drastique la mise en concurrence.

Ces nouveaux contrats, passés entre une collectivité et un organisme privé, porteront sur l'ensemble des étapes de la construction, de la conception à la maintenance. La banque, l'architecte et les entreprises