Contre l'engorgement législatif

Jean-Louis Debré en «Bison futé» du Parlement. Le président de l'Assemblée nationale ne supporte plus les embouteillages législatifs. Pour y mettre fin, il proposera demain à la conférence des présidents un certain nombre de réformes censées améliorer le travail parlementaire. Il devrait ainsi leur confirmer vouloir prendre «l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle» qui permettrait au législateur de rejeter toute disposition (amendements, articles, etc.) qui serait du domaine du règlement. Et non de la loi. Cela permettrait d'alléger le contenu des textes de loi et, de fait, raccourcirait leur temps d'examen dans l'hémicycle. Il pourrait également proposer un aménagement du temps de travail parlementaire. S'inspirant du modèle allemand, il suggérerait l'instauration d'une «pause» régulière dans le travail législatif proprement dit. Ainsi, sur un mois de travail, les députés pourraient bénéficier d'une semaine pleine sur le terrain. Actuellement, les lundis et vendredis sont a priori réservés à la circonscription et le reste de la semaine au travail législatif à Paris. Une réforme qui permettrait de contourner le principe constitutionnel de session unique sans le réformer. A ce sujet, Christian Poncelet, réélu vendredi président du Sénat, a manifesté son intention de confier à un groupe de travail un bilan «coût/avantages» de la session unique. Enfin, Debré, qui ambitionnait de réformer les questions d'actualité en réservant mensuellement une séance à une inter