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Les veufs et veuves gardent leurs droits

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Le gouvernement devrait annuler le décret modifiant les pensions de réversion.
publié le 17 novembre 2004 à 3h02

Les veuves ne devraient pas voir leurs droits revus à la baisse : lundi, le Conseil d'orientation des retraites (COR), saisi par le gouvernement il y a deux mois, a proposé une solution accueillie favorablement par les partenaires sociaux. Conséquence de la réforme des retraites votée en 2003, un décret publié le 25 août modifiait en effet, à partir du 1er juillet 2006, les conditions d'attribution des pensions dites «de réversion». Elles devaient progressivement être accordées à tous, veufs et veuves, sans condition d'âge. En contrepartie, cette allocation était soumise à des conditions de revenus beaucoup plus strictes qu'auparavant, et surtout révisable chaque année.

Le COR propose au gouvernement de maintenir le dispositif actuel pour les veufs et veuves de plus de 60 ans, c'est-à-dire d'accorder une pension non révisable sans tenir compte des droits acquis au titre de la retraite complémentaire du conjoint décédé. Avant 60 ans en revanche, les ressources prises en compte pour calculer la pension de réversion seraient réexaminées tous les ans.

Si le décret avait été appliqué, la plupart des veuves de cadres auraient été privées de la pension de réversion à laquelle elles avaient droit au titre du régime général. Cette disposition avait suscité un tel tollé que Jean-Pierre Raffarin avait annoncé, le 24 septembre, qu'elle était «suspendue le temps d'y voir clair». Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie a entamé hier les négociations avec les partenaires sociaux. Elles do