Les assouplissements annoncés marquent-ils la fin des 35 heures ? Ou instaurent-ils un régime «à la carte» où employeurs et salariés peuvent trouver leur compte ? Mode d'emploi en neuf questions.

L'horaire légal reste-t-il à 35 heures ? Rien n'est changé de ce point de vue. Sauf accord prévoyant une modulation des horaires (dans la limite de 1 607 heures par an), tout dépassement est considéré comme une heure supplémentaire.

Le patron pourra-t-il obliger ses salariés à travailler 40 heures ? S'il n'y a pas d'accord d'entreprise ou de branche imposant des conditions plus restrictives, le relèvement à 220 heures du contingent annuel d'heures supplémentaires revient à autoriser les employeurs à appliquer un horaire effectif de 39,5 heures, sous réserve de les payer au taux majoré de 110 % ou 125 %. Seule obligation pour l'entreprise : informer l'inspection du travail et les représentants du personnel.

La majoration pour heures supplémentaires est-elle réduite ? Jean-Pierre Raffarin a choisi de ne pas toucher à ces majorations, alors que le Medef lui demandait de les réduire, voire de les supprimer pour les quatre premières heures supplémentaires (de 36 à 39 heures). Les entreprises de moins de 20 salariés devaient voir le taux réduit dont elles bénéficient disparaître le 31 décembre 2005. Cet avantage est maintenu jusqu'au 31 décembre 2008.

Les accords actuels seront-ils abrogés ? Ils ne devraient pas être remis en cause. Mais les patrons seront tentés de les renégocier pour y fair