Menu
Libération

La Constitution sera révisée fin janvier

Réservé aux abonnés

Ce préalable effectué, le référendum sur le traité de l'UE n'aura pas lieu avant fin mai.

Publié le 15/12/2004 à 3h29

Fin mai, début juin. Ce n'est pas avant cette période que les Français seront consultés par référendum sur le traité constitutionnel européen. C'est «la logique parlementaire», affirme une source gouvernementale. Cette même «logique» voudrait que l'année parlementaire 2005 s'ouvre par l'adoption de la révision constitutionnelle, préalable nécessaire au référendum, et se ferme en juin par la consultation populaire.

Hier, à l'Assemblée, Henri Cuq, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé que la date de la révision constitutionnelle était fixée au 25 janvier. Quarante-huit heures de débats sont programmées avant son adoption. D'après une source parlementaire, «il faut compter une quinzaine de jours avant que le projet soit transmis au Sénat». En tenant compte des vacances, les sénateurs n'auront pas terminé l'examen du texte avant fin février. S'il est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées ­ ce qui n'est pas acquis ­, le projet de révision constitutionnelle sera soumis par le Président à l'approbation du Congrès (qui réunit députés et sénateurs). «Au mieux, le Congrès sera convoqué fin mars, explique une source ministérielle. Plus vraisemblablement en avril.» La campagne référendaire pourrait alors s'ouvrir. Elle devrait durer sept ou huit semaines. Du coup, le scrutin ne pourrait pas avoir lieu avant fin mai.

Les contraintes matérielles ne permettent d'ailleurs pas de convoquer les électeurs plus tôt. En effet, selon le ministère de l'Intérieu

Dans la même rubrique