Peut-on réintégrer des salariés licenciés depuis plusieurs années dans une entreprise qui a fermé ses portes ? Oui, a répondu la justice, notamment en prônant la réintégration de 400 salariés de Wolber, une filiale de Michelin, à Soissons (lire ci-dessous). Non, a répliqué la majorité en votant, lors de l'examen à l'Assemblée de la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, un amendement à l'article 37-7 visant à interdire toute réintégration dans leur entreprise de salariés licenciés, même si la justice annule le plan social. C'est désormais au Conseil constitutionnel de trancher. Car, après une dernière réunion de calage aujourd'hui entre députés communistes et socialistes, la gauche devrait déposer demain devant le juge constitutionnel un recours contre certains articles de la loi de cohésion sociale, dont le fameux 37-7.

«Mal définies». C'est le député communiste de la Somme, Maxime Gremetz, qui en est à l'origine. Contacté par l'avocat des salariés de Wolber, Philippe Brun, l'élu a accepté de porter un recours constitutionnel au motif que l'article 37-7 contreviendrait aux principes du droit à l'emploi et à l'égalité devant la loi.

Les députés auteurs de la saisine développent d'autres arguments. Dans la mouture du recours que Libération s'est procurée, ils jugent d'abord le texte de loi imprécis quant à l'impossibilité de réintégrer. L'article 37-7 prévoit en effet qu'un tribunal, après avoir déclaré un licenciement nul, peut «ordonner, à la demande du salarié, la pou