Attention, astuce. Principal événement social de la rentrée parlementaire, le texte assouplissant les 35 heures ne sera pas un projet de loi (d'origine gouvernementale), mais une simple proposition de loi (d'origine parlementaire). Le gouvernement a en effet décidé de reprendre le texte que le député des Yvelines, Pierre Morange, et le groupe UMP avaient déposé le 21 juillet sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il propose, en deux articles, de «redonner au salarié la liberté de choix de son temps de travail grâce au compte épargne temps et à la négociation collective».

Cette petite subtilité de procédure législative a une signification politique, tout en permettant de gagner du temps. En choisissant de reprendre la proposition Morange, le chef du gouvernement permet à ses troupes de s'attaquer à un texte érigé en symbole par la gauche. Subsidiairement, Jean-Pierre Raffarin tente de trouver une position politique médiane entre un Jacques Chirac qui, dans son intervention du 14 Juillet, rappelait qu'il n'avait pas l'intention de remettre en cause les 35 heures, et une UMP, qui, une semaine plus tard, déposait ostensiblement sa proposition de loi suggérant de contourner le dispositif Aubry en «monétarisant» les 35 heures.

La proposition de loi permettra aussi une économie de temps. Un projet de loi doit d'abord être soumis au Conseil d'Etat avant de passer en conseil des ministres, puis d'être soumis au Parlement. Une proposition de loi, elle, n'a pas à passer l'épreuve du Con