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Libération
TRIBUNE

Non à la directive Bolkestein!

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Ce texte européen est la porte ouverte au dumping social et juridique dans l'Europe des 25.
par Henri Emmanuelli, député et Béatrice PATRIE, députée européenne
publié le 20 janvier 2005 à 23h48

Souvent, Bruxelles affiche des objectifs louables. En tout cas, en apparence. Le projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», du nom de l'ancien commissaire européen à la Concurrence, est l'illustration que l'enfer peut être pavé de bonnes intentions.

Le constat initial dressé par le rapport européen sur «l'état du marché intérieur des services» établit que «dix ans après ce qui aurait dû être l'achèvement du marché intérieur, force est de constater qu'il y a encore un grand décalage entre la vision d'une Europe intégrée et la réalité dont les citoyens européens et les prestataires de services font l'expérience».

Qu'il soit artisan, agent immobilier, géomètre ou tour-opérateur, un prestataire originaire d'un des 25 pays de l'Union qui veut s'établir dans un autre pays européen pour y fournir ses services, ou même les fournir à l'étranger à partir de son propre pays, se trouverait immédiatement, nous dit-on, jeté dans une jungle administrative effrayante, sommé de réclamer nombre d'autorisations ou d'agréments, confronté à un formalisme juridique excessif, quand ce n'est pas à des exigences nationales discriminatoires. Particulièrement dominantes sur le marché des services, les PME seraient ainsi découragées d'exploiter les opportunités du marché intérieur européen et les consommateurs se verraient privés des avantages que leur offrirait nécessairement un marché européen des services plus concurrentiel, notamment en