En route vers le Sénat. Votée hier par 370 voix contre 180, la proposition de loi UMP sur les 35 heures a passé le barrage de la première lecture à l'Assemblée nationale. Elle doit venir dans un mois devant la Haute Assemblée, qui réunira dès le 17 février sa commission des affaires sociales et entendra les partenaires sociaux.

Prolongation. Le texte voté hier pourrait-il être modifié par les sénateurs ? Ses principales dispositions, comme le compte épargne temps, ne devraient pas bouger. Mais, soulignait lundi Jean Le Garrec (PS, Nord), ancien président de la commission des affaires sociales, «nos collègues sénateurs sont souvent, et à juste titre, très pointilleux sur les grands principes de droit». Et plusieurs points pourraient les faire tiquer. Ainsi la prolongation pour trois ans du régime de faveur des entreprises de moins de 20 salariés. Elles ne paient qu'au taux de 110 % (au lieu de 125 %) les quatre premières heures supplémentaires. Le Conseil constitutionnel, saisi après le vote de la seconde loi Aubry en décembre 1999, s'en était déjà ému. Il ne l'avait alors accepté que parce qu'il était prévu d'y mettre fin au 1er janvier 2003. François Fillon avait fait repousser ce délai au 1er janvier 2006, et le Conseil constitutionnel avait laissé faire. Mais prolonger encore de trois ans, jusqu'au 1er janvier 2009 comme le prévoit la proposition de loi Novelli-Morange, commence à ressembler à une rupture du principe d'égalité.

Au ministère des Relations du travail, on est