Le «plan de développement des services à la personne», dévoilé hier, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006. En voici les principaux points.

Allégements de cotisations pour les particuliers employeurs.

Un abattement de 15 points sera appliqué sur les cotisations patronales, dès lors que l'employeur ne choisit pas de cotiser sur une base forfaitaire équivalente au salaire minimum. Les réductions d'impôts qui accompagnaient le chèque emploi service restent inchangées.

Création d'un chèque emploi-service universel (Cesu).

Ce chèque remplacera le chèque emploi-service et le titre emploi service. Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement ou par le biais d'un prestataire. Il comportera un volet social simplifié destiné à payer les cotisations sociales de l'employeur. Il pourra être acheté soit directement, par exemple auprès d'une banque, soit par l'intermédiaire d'une entreprise, d'une collectivité ou encore d'une mutuelle, qui pourront financer une partie de son coût. S'il s'agit d'une entreprise, sa contribution lui ouvrira droit à un crédit d'impôt supplémentaire de 25 %.

Suppression des cotisations patronales.

Tous les employeurs agréés bénéficieront de la suppression des cotisations patronales.

Création d'une Agence nationale des services à la personne (ANSP).

Dotée d'un budget de 117,4 millions d'euros sur quatre ans, cette agence aura pour principale mission de promouvoir la qualité des services à la personne.