Bruxelles (UE)

de notre correspondant

C'est un fait, modifier la Constitution ne sera pas simple : les 25 Etats membres devront en être d'accord à l'unanimité, et les amendements ensuite ratifiés dans chaque pays, par référendum ou par vote parlementaire. Une procédure très lourde dans une Union sans cesse plus étendue.

Pourtant, il n'y a là aucun changement par rapport à aujourd'hui: par exemple, si la Constitution est rejetée par la France le 29 mai, elle n'entrera pas en vigueur. Certes, une «déclaration» annexée prévoit bien que, si au 29 octobre 2006 quatre cinquièmes des Etats membres (20) ont dit oui et les autres non, le Conseil européen se «saisit de la question». Mais cela revient seulement à prévoir un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, au cas où un ou plusieurs pays diraient non...

Modalités allégées. Cette exigence d'unanimité n'a jamais empêché l'Union de se construire, même laborieusement. Ainsi, le traité fondateur de Rome de 1957 a-t-il été profondément modifié en 1986, avec l'acte unique, et en 1992, avec le traité de Maastricht. Il est vrai qu'ensuite, en 1997 et 2001, à Amsterdam et à Nice, les Quinze n'ont pu accomplir de progrès substantiels. L'adoption du projet de Constitution par vingt-cinq gouvernements (vingt-huit si on ajoute l'approbation anticipée de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie qui ont participé à la Convention) montre cependant que la volonté politique et un couple franco-allemand en ordre de marche permettent de surmonter