Strasbourg (UE) envoyé spécial
Le Parlement européen espère bien priver définitivement d'un argument de poids les opposants à la Constitution européenne qui ont fait du projet de directive Bolkestein créant un «marché intérieur des services» le symbole des dérives «libérales» de l'Union.
Dans un rapport, la députée européenne allemande sociale-démocrate Evelyne Gebhardt n'y est pas allée avec le dos de la cuillère: elle a entièrement réécrit ce projet contesté. Les militants CGT d'EDF qui ont coupé hier matin l'électricité dans la résidence secondaire que l'ex-commissaire européen possède à Ramousies, dans le Nord, pour «défendre le service public, contre le libéralisme» sont donc peut-être arrivés trop tard...
Dans le texte d'Evelyne Gebhardt, il ne reste plus rien du très contesté «principe du pays d'origine», qui aurait permis à une entreprise de proposer ses services dans toute l'Union en respectant sa seule loi nationale. Un principe tellement vague qu'il a alimenté les peurs de «dumping social».
L'eurodéputée propose que lorsqu'une entreprise est autorisée à exercer son activité dans un Etat membre, elle puisse le faire dans l'ensemble de l'UE sans condition supplémentaire : si on est maçon en France, on peut l'être en Slovaquie. C'est la «reconnaissance mutuelle» des qualifications. Mais, comme le prévoit déjà le traité de Rome, le professionnel, lorsqu'il propose ses services à l'étranger et, a fortiori lorsqu'il s'y installe, doit respecter l'ensemble du droit du pays d