Bruxelles (UE)

Le coeur de la Constitution européenne, comme pour toute Constitution qui se respecte, c'est l'exercice du pouvoir. C'est même pour en terminer avec le Meccano institutionnel qui empoisonne l'Union depuis dix ans qu'elle a été rédigée. Pas pour trancher entre deux modèles économiques, comme le voudrait le débat français actuel. L'architecture de l'UE, décrite dans la première partie du traité, est à peu près maintenue à l'identique. Mais une sérieuse quantité d'huile a été versée dans des rouages que les élargissements successifs ont grippés.

Triangle. L'Union reste gouvernée par un «triangle institutionnel» : la Commission, d'abord. Une sorte de gouvernement composé de 25 commissaires (27 après l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie) nommés pour cinq ans par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, et confirmés par le Parlement. La Commission a le monopole de proposition des lois européennes. Ensuite, le Conseil des ministres qui réunit les représentants des Etats : il adopte ces lois à l'unanimité ou à la majorité qualifiée. Enfin, le Parlement européen, devenu au fil des ans un véritable colégislateur.

A la tête de la Convention qui a rédigé le projet de Constitution, Valéry Giscard d'Estaing souhaitait que les pointes de ce triangle soient «rehaussées». Il y est parvenu avec un bonheur inégal selon les institutions. C'est autour du moteur de l'Union, la Commission, que s'est nouée l'une des principales batailles. Le rôle de cet exécutif vér